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Arrêté n° 1356 modifiant les taux de prime pour connaissance d’un dialecte indigène

Édition n° 11 du 30/11/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable àla colonie par décret du 18 juin 1884 ;

V u le décret du 2 mars 1910 réglementant la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ainsi que les textes qui l’ont modifié, notamment le décret 45-1541 du 11 juillet 1945 ;

Vu le décret du 8 septembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans les territoires ressortissant au ministère de la France d’outre-mer (à l’ex ception de l’Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon) promulgué à la colonie par arrêté du 30 septembre 1938 ;

Vu l’arrêté local n° 59 du 19 janvier 1939 instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène à la Côte française des Somalis :

Vu la circulaire ministérielle n° 54518 du 28 octobre 1946 autorisant le relèvement du plafond de cette prime,

ARRÊTE

Art. 1er . — Les taux prévus à l’article 2 de l’arrêté local n° 59 susvisé sont modi fiés comme suit :

14.400 francs pour le somali (dialecte Issa) ou le dankali; 

10.800 francs pour l’arabe parlé à la Côte française des Somalis.

Ces indemnités ne peuvent se cumuler que jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 15.000 francs.

Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er novembre 1946, et sera enregistré et communiqué partout où be soin sera. 

Le Gouverneur,

P.H. Siriex.