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Arrêté n° 1358 31 décembre 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté clu Ministre des finances du 6 mai 1926, modifié par les arrêtés des 17 juin 1946 et 10 novembre 1948, relatif à l’organisation du service des dépôts de fonds des particuliers;
Vu l’arrêté interministériel (Finances et France d’outre-mer) du 4 août 1949 portant création d’un service de dépôts de fonds des particuliers à la Trésorerie de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1949 fixant les conditions de fonctionnement du service des dépôts de fonds des particuliers en Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté du 13 septembre 1949 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 9. — Après attribution de la part revenant, au personnel, le bénéfice net du poste est acquis au comptable par semestre, en sus de ses émoluments ordinaires, dans les proportions suivantes :
Jusqu’à 25.000 francs Totalité.
De 25.000 à 50.000 fr 75%
De 50.000 à 75.000 fr 50 %
De 75.000 à. 100.000 fr 40 %
De 100.000 à 125.000 fr 30 %
De 125.000 à 200.000 fr. 20 %
De 200.000 à 300.000 fr. 15 %
De 300.000 à 500.000 fr 10 %
Au-dessus de 500.000 fr 5 %
Art. 2. — Le chef du service des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.