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Arrêté n° 136 31 janvier 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable â la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 2175 du 23 décembre 1947 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 47-2254 du IS novembre 1947 portant réglementation, de la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 1056 du 22 octobre 194S réglementant la délivrannce des permis de chasse sur le territoire de la Côte française des
Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Deux sous-officiers du B. A. I. S. M. en service au poste de Ouéah, proposés par le colonel commandant supérieur des troupes et nomnié.s par décision du Gouverneur, seront habilités à contrôler tous les véhicules de passage à Ouéah pour vérifier les permis de chasse et constater, le cas échéant, les infractions aux arrêtés précités portant réglementation de la chasse sur le territoire de la Côte française des Somalis.
Ils prêteront le serment prévu par la loi.
Art. 2. — La chasse est interdite jusqu’à nouvel ordre dans la plaine du Henlé.
Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes, le commandant de cercle de Djibouti, le commandant de cercle de Pikhil sont, chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.