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Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine public à la Côte française des Somalis, notamment en son article 6;
Vu l’arrêté du s décembre 1925 déterminant les conditions d’occupation du Domaine public et relatif à la police et à la conservation de ce domaine :
Vu l’arrêté n° 300 du 30 mars 1940 portant autorisation d’occupation du Domaine public en faveur de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar:
Vu les demandes de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, en date des 19 janvier 1940, 8 février 1940 et 16 octobre 1940:
Vu l’avis favorable émis par M. le chef du Service des travaux publics de la colonie, ensemble le certificat de non-opposition du 6 dé cembre 1940 clôturant l’enquête administrative réglementaire :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er mars 1941
ARRÊTE
Art. 1 er— L’article 1er de l’arrêté sus visé n » 300, en date élu 39 mars 1940, est modifié comme suit : « La Société eles salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar est autorisée à prolonger de deux cents mètres (200 mètres) la digue est de son chenal.
L’allon gement prévu sera obtenu sur GO mètres par le coulage de deux chalands éventuel lement lestés de pierres madréporiques et le restant par le même moyen ou par en rochement.
A cette fin. la Société précitée est egalement autorisée à occuper de façon précaire et révocable la portion du domaine public maritime intéressée. »
(Les autres articles sans changement.)
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et public au journal officiel de la colonie.
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