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Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:
Vu l’arrêté du 5 novembre 1938 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique, complété par l’arrêté du 24 novembre 1936 :
Vu le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1942;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 février 1942.
ARRÊTE
Art. 1er . — Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1942. arrêté en recettes et dépenses à la somme de cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze francs vingt-cinq centimes (54.395 fr. 25).
Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce, le trésorier-payeur de la Côte française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
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