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Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au. Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du. Service-de la Justice à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité;
Le Conseil privé entendu .dans, sa séance du 7 février 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. —Les personnes dontles noms suivent sont inscrites, pour l’année 1951, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au. sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de’Djibouti pour former la Cour criminelle :
MM. Abdi Fâràh, Somali Gadabourcy.
employé à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien;
Abdou Kémil, Arabe Seïd, écrivain public;
Aiby (André), contrôleur de la Banque de l’Indochine;
Carrelero (Rémy), fondé de pouvoirs de la Maison Bertrand et C°;
Dupeyron (Jean-Julien), rédacteur de 1er classe de l’Administration générale;
Mahmoud Bore, Issa, commerçant;
Mahmoud Haïd, Babar-A-wal, comp- table principal Service des T. P.;
Millon, agent de la Compagnie de l’Air Liquide;
Mohamed Douale Cheick, Issa, agent de la Sûreté;
Mohamed Omar Saleh, Arabe, agent de la Société des Salines du Midi et des Salines de Djibouti;
Rousseau (Constant), chefde district de la Compagnie du chemin de fer;
Versini (Antoine), rédacteur de 1er classe de l’Administration générale.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.