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Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 145 du 8 mai 1915 promulgnant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 relatif à dérogations aux prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté du 9 avril 1915 sus visé en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

Vu le texte dudit arrêté ministériel inséré au Journal Officiel de la République du 24 janvier 1917, 

Vu la dépêche ministérielle n° 205 du 31 janvier 1917 prescrivant de promulguer l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917.

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, affiché, enregistré et publié au journal Officiel de la Colonie.

 

 

FILLON.