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Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Édition n° 18 du 25/09/1968

ARRÊTE

Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le trableau ci- aprèes :

NOM DU CONCESSIONNAIRE Superficie
de la
parcelle
de terrain		 Situation de la
parcelle de terrain		 No du titre
foncier 		 N° et date de la délib
accordant la conces-
sion provisoire de la
parcelle de terrain
M. Mohamed Othman Youssouf 1.680 m² Ambouli
(route circulaire)		 986 Délib. n° 158/6e L du
17-2-1965.
MM. Mohamed et Ali Ibrahim Nour 545,98 m² Djibouti
(r. d’Ethiopie)		 157 Arrêtés du 9-6-1921
et n° 388 du 27-4-
1940.
M. Hassan Assowé Walieh 538 m² Djibouti 1002 Délib. n° 200/6e L du
 20-5-1965.
Héritiers de Cheik Mohamed Omar Bazara 94 m² Djibouti 924 Délib. n° 55/6e L du
27-3-1964.
M. Bernard Astraud 1.844,50 m² Djibouti
(Brise de Mer)		 883 Délib. n° 485/6° L du
du 5-10-1963.
Conseil d’administration des biens du Diocèse de Djibouti. 2.400 m² Ambouh
(rte Aérogare)		 917 Délib. n° 61/6e L du
27-3-1964.
M. Ali Mohamed Ahmed 245 m² Djibouti
(quartier 4)		 966 Délib. n° 139/6e L du
4-12-1964.
M. Nacer Ali Othman 94871 m² Djibouti
(Boulaos)		 753 Délib. n° 44 du 10-4-
1958.
Mme Fatouma Doualé Idle 257 m² Djibouti
(quartier 1)		 944 Délib. n° 111/6e L du
11-8-1964.

Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.