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Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 316/6e L; du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils