Effectuer une recherche
Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre Ier de la loi n° 650-1004 du 19 août 1950 précitée :
Vu l’ordonnance n° 58-878 du 20 octobre 1958 et la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963, relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1271 du 12 octobre 1963 portant convocation du collège électoral de la Côte Francaise des Somalis pour procéder aux élections générales à l’Assemblée Territoriale ;
Vu l’arrêté n° 1348 du 31 octobre 1963 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 ;
Sur les propositions formulées par les Commandants de Cercle,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont désignés comme présidents de bureaux de vote pour les élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 :
Cercle de Djibouti :
Bureau de vote n° 1 (Charia) : M. Rivière.
— n° 2 (avenue XIII) : M. Claviès.
— n° 3 (Ecole boul. de Gaulle) : M. Serpaggi.
— n° 4 (Ecole boul. de Gaulle) : M. Vergoz.
— n° 5 (Office Anciens Combattants) : M. Rhodes.
— n° 6 (Ecole Quartier 5) : M. James.
— n° 7 (rue des Issas) : M. Charlot.
— n° 8 (Ecole Quartier 6) : M. Le Henanf.
— n° 9 (Ecole Quartier 6) : M. Estival.
— n° 10 (Arta) : M. Cornet.
— n° 11 (Ambouli) : M. Bacot.
Cercle de Dikhil:
Bureau de vote n° 1 (Dikhil) : M. Chevoleau.
— n° 2 (As-Eyla) : M. Pugnet.
— n° 3 (Daoudaouya) : M. Paponnet.
— n° 4 (Caggadé) : M. Hilsky.
Bureau de vote n° 5 (Daggirou) : M. Nativel.
— n° 6 (Gamarré) : M. Dellavalle.
— n° 7 (Gorabous) : M. Bienvenu.
— n° 8 (Gobaad) : M. Paglia.
— n° 9 (Yoboki) : M. Berdold.
Cercle d’Ali-Sabieh :
Bureau de vote n° 1 (Ali-Sabieh) : M. Rabaud.
— n° 2 (Assamo) : M. J. Duchesne.
— n° 3 (Guistir) : M. G. Dhcde
— n° 4 (Ali-Adé) : M. R. Durbet.
— n° 5 (Guélilé) : M. R,. Cazet.
— n° 6 (Dasbio) : M. Lagadec.
— n° 7 (Holl-Holl) : M. À. Capilli
— n° 8 (Goubetto) : M. M. Lhuilliers.
Cercle de Tadjourah et Obock :
Bureau de vote n° 1 (Tadjourah I) : M. P. Béralibn
— n° 2 (Tadjourah Il) : M. Pichon.
— n° 3 (Sagallou) : M. J. Veret.
— n° 4 (Randa I) : M. Zeinou Zeinoulabadine.
— n° 5 (Randa Il) : M. Ragout.
— n° 6 (Dafenaitou) : M. Mohamed Daoud.
— n° 7 (Day) : M. Soriano.
— n° 8 (Assa Gueyla) : M. Jegen.
— n° 9 (Dorra) : M. R. Pradelle.
— n° 10 (Balho) : M. Le Brun.
— n° 11 (Daimoli) : M. F. Debray.
— n° 12 (Moudo) : M. J.-P. Le Floch.
— n° 13 (Obock) : M. Gallienne.
— n° 14 (Oroborou) : M. Colcombes.
— n° 15 (Waldi) : M. Bich.
— n° 16 ( Gandeli) M Éavrul
— n° 17 (Khor Angar) : M. Sagne.
— n° 18 (Moulhoule) : M. Poggi.
— n° 19 (Lähassa): M. Bernard.
— n° 20 (Aleïlou) : M. Bocquet.
— n° 21 (Daddato) : M. Besson.
— n° 22 (Moussa Ali): M. Houmed Bilil.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures. de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation:
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.