Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret n° 46-2338 du 22 octobre 1946 modifiant le décret du 10 juillet 1920 en ce qui concerne l’intégration dans le corps des administrateurs des colonies, des fonctionnaires du cadre de l’administration générale des colonies, commis principaux des secrétariats généraux et des stagiaires de l’administration coloniale. (J. O. R. F. du 24 octobre 1946, page 9021.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.