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Arrêté n° 1379 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances :

Édition n° 11 du 30/11/1946

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances :

— le décret n° 46-2356 du 24 octobre 1946 déterminant les conditions dans lesquelles la Caisse centrale de la France d’outre mer effectue les opérations autorisées par a loi du 30 avril 1946. (J. 0. R. F. du 25 octobre 1946. page 9052) ;

— le décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d’outre-mer, (J. O. R. F. du 15 octobre 1946, page 9053.)

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué artout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.