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Arrêté n° 1379 promulguant la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

ARRÊTE

Art. 1er. __ Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas.

 

Art. 2. —Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin séra.