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Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884,
Vu le cahier des charges relatif à la fourniture et au montage des pieces métalliques nécessaires à la construction de deux hangars sur le quai.
Vu le procès-verbal de réception provisoire desdits hangars.
Vu le rapport du chef du service des travaux publics.
ARRÊTE
Art, 1. — Il est donné main-levée à la Compagnie de l’Afrique Orientale du cautionnement de garantie qu’elle a constitué le 1er décembre 1909 suivant récépisseé N° 214 de 625 franc.
En conséquence, ladite somme de six cent vingt-cinq franes peut lui être remboursée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communigueé sartout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.