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Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’crdonnance du 3 juin 1943 portant in titution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une Assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale, celui de Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1943 portant attribution d’allocations viagères aux anciens serviteurs indigènes de l’administration locale ;
Vu la demande formulée par le nomme Obsié Ahmed, ex-sergent de la police locale.
ARRÊTE
Article 1er. — Une allocation viagère de DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE FRANCS (2 850 frs) l’an se décomposant comme suit :
Allocation égale à 25 % du dernier traitement………………………. 1.650 fr.
Majoration par année de service en sus de 15 ans de service……. 300 fr.
Indemnité spéciale de cherté de vie…………………………………… 900 fr.
Total…………………………………………………………………………. 2.850 fr.
est acordée à l’ex-sergent de police OBSIE AHMED demeurant à Djibouti.
Art 2. — La dépense est imputable au chapitre 1er « Dettes exigibles » du budget local.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juin 1944, sera enregistré publié ou communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.