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Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Gasse, procureur de la République, chef du Service judiciaire, est nommé président de la cour criminelle spéciale de Djibouti, en remplacement de M. Ravailler.
M. Nas de Tourris, vice-président de la Légion des combattants et volontaires de la Révolution nationale, est nommé membre de la même cour à la place de M. Gasse.