Effectuer une recherche

Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond

Édition n° 12 du 31/12/1961

ARRÊTE

Art. 1,  Est suspendu pendant six mois à compter du 16 décembre 1961 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond, de nationalité italienne.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.