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Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’arrêté du 14 avrii 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 sus-visé sont applicables sur l’aérodrome de Djibouti.
Ces redevances seront perçues au profit du budget de la République française et fixées à la contre valeur en francs Djibouti des montants en francs métropolitains portés à l’arrêté du 24 janvier 1956 fixant les taux de.ces redevances, modifié par les arrêtés du 8 juillet 1958 et du 14 août 1959. Cette contre-valeur sera arrondie au franc inférieur Djibouti.
Art. 2. — La date de mise en vigueur sera fixée par l’arrête de promulgation dans le Territoire dé la Côte Française des
Somalis.
Art. 3. — Le Chef de Territoire de la Côte Française des somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Le Ministre des Travaux publics et des Transports,
Pour le Ministre des Travaux publics et des Transports et par délégation :
Le Conseiller d’Etat
chargé de mission auprès du Ministre,
Jean CAHEN-SALVADOR.
Pour le Ministre d’Etat ét par délégation :
Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,
Jean CÉDILE.