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Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.

ARRÊTE

M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois, aux prescriptions de l’arrêté du 2 décembre 1913 lui accordant la concession provisoire des lots n° 221, 222, 223, 224 du Plateau du Serpent, faute de quoi il sera déchu de ses droits sur lesdits lots.