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Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier
de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Attendu que les crédits du chapitre 4 du budget de l’exercice 1904 sont épuisés et qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour permettre la régularisation des dépenses faites dans le Métropole au conne de ce chapitre :
Vu les prévisiois budgétaires de l’exercice en cours;
Sauf ratification ullérieure en Conseil d’Administration :
ARRÊTE
Art. 1. — Il est ouvert au chapitre 4 du budget local de l’exercice 1904 un
crédit supplémentaire de 4.500 francs.
Il sera pourvu à la réalisation de ce credit par les Voies et moyens de l’exercice en Cours.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout
où besoin sera.
P. PASCAL