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Arrêté n° 14-114-1906 allouant frais de bureau au dit fonctionnaire.

Édition n° 114 du 01/05/1906

Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les dispositions de l’ordonnance au 18 mai 1828 et les instructions ministérieles y annexées du 31 août 1838, concernant  les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 31 décembre 1892, comcernant l’organisation de la Marine dans les Colonies ; 

Vu le bordereau récanitulalif des avances du service de la Marine faile à Djibeuti, pendant le mois de mars 1906, sur lexercice 1906, duauel il résulle un remboursement à faire de 140 francs (cent quarante francs),

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. En remboursement de a Some de cent quarante francs 440 fr. le trésorier-payeur émetlra à son ordre sur de caissier-payeur central du Trésor à Paris et pour le comote de l’Agent conmplable des traites de la Marine une

lraite à quinze jours de vue, Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré eb communiqué partout où besoin sera et publié au « Journal Officiel » de la colonie.

 

 

Signé : ORMIERES.