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Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté local No 22 du 19 janvier 1918 promulguant le décret du 23 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc :
Vu le décret du 27 août 1917 portant dérogation à des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 août précité :
Vu la dépèche ministérielle No 1984 du 25 octobre 1915 preserivant la promulgation du décret du 27 août 1917 inséré au Journal Oficiel de la République francaise du 28 août 1917;
ARRÊTE
GEFFRIAUD.