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Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté local No 22 du 19 janvier 1918 promulguant le décret du 23 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc :

Vu le décret du 27 août 1917 portant dérogation à des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 août précité :

Vu la dépèche ministérielle No 1984 du 25 octobre 1915 preserivant la promulgation du décret du 27 août 1917 inséré au Journal Oficiel de la République francaise du 28 août 1917;

 

ARRÊTE

GEFFRIAUD.