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Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Édition n° 272 du 30/06/1919

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917 sur la taxation des denrées et substances;

Vu l’avis exprimé par la Commission consultative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté N° 353 du 20 novembre 1917;

 

 

ARRÊTE

Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur les sucres, les dattes, le riz et le dourah d’Aden est supprimée.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué publié et affiché partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.