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Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.

Edition n° 320 du 31/07/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 3 du décret du 21 mai 1898, supprimant les fonctions de Directeur de l’intérieur, et portant création des Secrétariats généraux des colonies :

Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avril et 12 novembre 1916, 19 juillet 1918, 16 février et 7 mai 1919 ; 26 février et 1er décembre 1920 ;

Vu la circulaire ministérielle du 23 Mai 1912 relative aux attributions dee Secrétaires Généraux des colonies :

Vu l’arrêté du 8 septembre 1918, portant délégation d’attribulions au Secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité matières des services locaux de la Côte Française des Somalis ;

Vu le départ pour la France du Secrétaire général titulaire ;

ARRÊTE

Art. 1er.— M. Freau (Henri), Administrateur de 1er classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 2.— M. Freau (Henri), exercera les dites fonctions en conformité de l’arrété du 8 septembre 1918, porlant délégation d’attributions au Secrétaire général du Gouvernement, et qui est intégralement en vigueur,

Il exercera en outre les fonctions d’ordonnateur. Il signera, en conséquence, pour autorisation du Gouverneur, les mandats et ordonnances de paiements, les ordres de recette et toutes autres pièces complables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat général.

M. Freau, (Henri), est également investi des fonctions d’ordonnateur des matières dans les conditions définies par l’arrêté du 6 mai 1922.

Art, 3.— M. Freau (Henri), exercera, comme Secrétaire général intérimaire, les fonctions de censeur près la succursale de la Banque de l’Indochine.

Art, 4.— Le présent arrûté, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.