Effectuer une recherche
Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret. du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 23 juin 1921 organisant le service des douanes à la Côte française des Somalis;
Vu le recours gracieux du sieur Tafari Stelleh tendant à obtenir remboursement d’une partie des amendes infligées les 11 et 18 août 1924 pour infractions douanières;
Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1924,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une somme de 480 francs représentant la part revenant à la colonie sur le produit des amendes qui lui ont été infligées les 11 et 18 août 1924 sera remboursée au sieur Tafari Stelleh où à son représentant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et communique partout ou besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.