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Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetiére européen ;
Vu la demande en date du 14 octobre 1924 formulée par M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti.
Art. 2, — Cette concession, portant le n° 161, avenue A. 5. 14e, tombe du plan du cimetière européen, est attribuée moyennant le versement entre les mains du receveur des domaines d’une somme de deux cents francs (200 francs), à titre de redevance fixée par l’article 2, de l’arrêté du 13 mars 1909, susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.