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Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef des districts, président de la Commision des patentes ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 157 du 8 avril 1926, sont remplacées par les suivantes :
«Il est fait remise à M, La Fay du montant de la taxe correspondant à une voiture à un cheval, pour laquelle il a été indûment imposé en 1925, »
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur., publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.