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Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.

Édition n° 416 du 31/07/1931

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 3 juillet 1931 susvisés,modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

P. Le Gouverneur et par délégation :

Le Chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, chargé de l’expédition de affaires courantes et urgents,