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Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1999 réglementant le régime de la propriété foncière de la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat :
Vu l’arrêté du 15 novembre 1924, accordant à M. Nasser Salem la concession provisoire d’un terrain de 320me 67 à Bendetë Salam:
Vu l’avis favorable de la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 29 avril 1933;
Le Conseil d’administration entendu dans sa sèance du 26 mais 1933.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Nasser Salem, Arabe musulman, caporal de coolies à Djibouti, ün terrain d’une contenance de 230 mètres carrés 67 décimètres ca rrés, sis à Bender Salam. limité au nord par une rue oblique à la route d’A mbouli, à l’ouest par la route d’Ambouli, au sud par u ne ma ison en pierres appartenant au sieur Sayed Hamoud, à l’est par une paillote et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 121.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur Où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.
Art. 3. — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrété, M. À asser Salem se ra tenu de ve se au receveur de l’enregistrement les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté,
Art. 4. — Sur production d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propr iété foncière à. Djibouti fera la mutation total au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus dèsignè.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-BAISSAC