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Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Édition n° 446 du 01/01/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, qui dispose, en son article 5, qu’ « au début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des colonies, les gouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à l’acauittement des dépenses » ;

Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la proposition du chef de bataillon. commandant supérieur des trompes,

ARRÊTE

Art. 1er. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitres, articles et paragraphes du budget colonial sont ou verts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquitte des dépenses militaires dans la colonie.

Art. 2. Dés réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, lescrédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés.

Art. 3. Le chef de bataillon, commandant supérieur des troupes et le directeur du service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et 

communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.