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Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Soraalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 19 janvier 1935;
Vu le décret du 14 mars 1934 approuvant le budget. local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934 ;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 2, 4 et 7 du budget local de 1934;
Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétaire général;
Sous réserve de l’approbation par décret :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er avril 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice de 1934 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 265.000 franes et se décomposant comme suit :
4 Pre
dés de 4 , . 4
Chapitre 2. — Gouvernement (personnel) 31.000
Chapitre 4 — Services d’administration générale (personnel). 230.000
Chapitre 7. — Nervices financiers (matériel). 4.000
Total égal 265.000
Art. 2, — Il sera pourvu, à l’ouverture de ces crédits, à l’aide de la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1934.
Art. 3, — Cet arrêté, qui ne sera exécutoire qu’après son approbation pur décret, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
M. DE COPPET.