Effectuer une recherche
Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de ln Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance ofeanique du 18 septembre 1844 , rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881:
Vu la dépêche ministérielle n° 507 1/1 du 3 avril 19: 3, relative à l’or ganisation de la défense de In colonie :
Vu l’arrivée à la colonie d’une batterie d’artillerie portée :
Vu l’arrété n° 970 concernant la création d’un champ de tir d’artillerie,
ARRÊTE
Art. 1°. L’article 5 de l’arrêté n° 970 contenabt la liste des autorités à prévenir en cas de tir est ainsi complété :
— le commandait de lair:
— le commandant de la marine ou des bâtiments en rade,
Ces deux officiers auront la charge de préve nir à leur tour outre leurs propres équipages aériens, ceux des avions où hydravions € ivils où inilituires de passage à la colonie.
Art. 2, — Le présent arreté qui aura son effet à compter du L » janvier 1936 sera enregistré, publié ete ommuniqué partout où besoitt sera et inséré au journal officiel de la colonie.
A.ANNET