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Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.

Le Gouverneur de la Côte francaise des

Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu lLordonmance organitue du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 ittin 1884 :

Vu l’arrêté du 15 miars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoites de sûlde du personnel européen des divers cadres locaux et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier l’arrêté du 25 avril 1926:

Vu l’arrêté du 11 mai 1934, appliqüant aux fonctionnaires sigénts CUTOPÉERS des cadres locaux les dispositions du décret di 17 avril 1934, complé tant le décret du 2 mars 1910 et réglementant le mode de de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer:

Vu le décret du 21 décembre 1935. modifiant celui du 2 mars 1910, abrogéennt le décret susvisé du 17 avrii 1934, et prescrivant le calcul du supplément colonial sur la solde de présence brute :

Vu lé câblogramme-cireulaire 1° 39 en date du 21 décembre 1935, presérivant d’étendre aux fonctionnaires locütix les dispositions décret du 31 décembre 1935 susvisé;

Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général :

Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 14 janvier 1936,

 

ARRÊTE

Art 1er– A compter du 1° janvier 1936, l’arrôté susvisé tr 11 mai 1934 est et demeure rapporté,

 

Art 2 — Le présent arrôté sera enrgistré, communiqué partout où besoin sera et publié at Journul offiviel de la colonie .

 

 

À. ANNÉT.