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Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu l’arrêté local N° 20 du 13 Janvier 1915, promulguant le décret du 2 Janvier 1915 prohibant la sortie des plaques et papiers photographiques ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques ;

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République du 24 Janvier 1917 ; 

Vu la dépêche ministérielle No 205 du 31 Janvier 1917 prescrivant de promulguer l’arrêté du 20 Janvier 1917.

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques. 

Art. 2- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie.

FILLON.