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Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

Édition n° 164 du 01/07/1910

 

Vu l’arrête du 11 février 190, concédant à titre provisoire à M. Nocéto le lot n° 2 du quartier de la Plaine. d’une contenance de 5.040 mètres carrés :

Considérant que l’Administration locale a intérêt à se faire rétrocéder par M, Nocéto le lot n° ? du quartier de la Plaine qui par son étendue et sa situation convient pour le casernement de la brigade de gardes indigenes;

Vu la lettre écrite à M. Nocéto le 21 juin 1910 au sujet  de cette concession :

Vu la rénonse faité à cette communication  par M. Nocéto à la date du 22 juin 1910 :

Considérant au’il v a lieu d’indemniser M. Nocéto des dépenses déjà effectuées par lui sur cette concession :

Le Conseil d’Administration entendu;

 

ARRÊTE

Art.1er — L’arrêté du 11 février 1907 concédant provisoirement à M. Nocéto le lot n° 2 du quartier de la Plaine est rapporté.

 

Art.2 — La somme de 7.938 [r. versée au Trésor par M. Nocéto, suivant récépissés n° 42. du 13 août 1908 et ne 482 du 8 juin 1909 lui sera remboursée.

 

Art. 3. — ll est en outre alloué à M. Nocéto à titre. d’indemnité pour les ouvrages déjà  construits par lui sur laditeé concession une  somme de 1200 francs,

 

Art.4. — Ces dépenses seront imputés sur les crédifts affectés au casernement de la Brigade.

 

Art. 5. — Le lot n° 2 du quartier de la Plaine, faisant l’objet du présent arrélé est définitivement affecté au casernement dé la brigade de gardes indigènes de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au service de l’enregistrement et inséré au journal Officiel de la colonies.

P. PASCAL.

 

Accepté

 

Signé : NOCETO.