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Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars-et des Issas le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la Republique territoire Français des Afars et des Issas .
Art. 2. —_ Le présent arrêté qui sera DUbiié dalon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.