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Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
sont rendues exécutoires les délibérations n°s 514, 515, 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains en concession provisoire.