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Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n °56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son applition;
Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948, attribuant à l’Armée de l’Air une zone de 301,2 hectares, rendue exécutoire par arrêté n° 471 du 8 juin 1948 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 13850 DBA/TOM du 28 décembre 1951 ;
Vu l’arrêté n0 247 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company;
Vu l’arrêté n° 792 du 5 juin 1962 créant et organisant le Service de l’Aviation civile en Côte Francaise des Somalis ;
Sur proposition du Chef du Service de l’Aviation civile,
ARRÊTE
Art. 1er– Les articles ler, 14, 15 et 20 de l’arrêté n° 347 du à 10 mars 1953 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 1er (nouveau). — « La Compagnie Air-Djibouti est autorisée à occuper sur l’aérodrome de Djibouti un emplacement de terrain de mille cinq cents mètres carrés de surface, destiné à l’installation de bureaux et magasins. »
Art. 14 (nouveau). — « La présente concession est accordé à titre précaire et révocable pour une durée de un an tacitemen renouvelable.
Art. 15 (nouveau). — « La présente autorisation est accordée moyennant une redevance annuelle de vingt mille francs. Cette redevance sera payée semestriellement et d’avance au Service des Domaines de Diibouti. »
Art. 20 (nouveau). — « Ampliations du présent arrêté seront délivrées:
« — au concessionnaire, sur timbre, à titre de notification ;
«— à M. le Directeur des Domaines de la C.F.S. en double dont une sur timbre ;
<— à M. le Chef du Service de l’Aviation civile à titre de renseignement administratif, en double.>»
Art. 2. — Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communinique partout où besoin sera.