M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat en service à la Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas est habilité à constater les infractions pour:

— inobservation de la réglémentation sur la circulation routière dans la traversée des chantiers de travaux routiers :

— dommages causés par des véhicules aux chaussées et à leurs annexes par suite du non-respect des règles de circulation.

L’habilitation ainsi conférée à M. Coupois lui donne pouvoir de dresser procès-verbal et de délivrer des avertissements.

Les procès-verbaux délivrés par M. Coupois seront adressés au Procureur de la République.

La présente habilitation ne confère pas pouvoir à M. Coupois de percevoir les amendes forfaitaires. pour Contravention de simple police.

M. Coupois prêtera serment, conformément à la loi.