Effectuer une recherche
Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vil l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies, promulgué à la colonie par arrêté n° 339, du 23 avril 1935;
Vu l’arrêté du 23 avril 1935 portant création d’une Commission consultative de défense :
Considérant que les dispositions de cet arrêté font double emploi avec celles du décret du 29 mars 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense, est abrogé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.