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Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Édition n° 164 du 01/07/1910

Le Gouveurneur de la Coté Francais des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884,

 

Vu la situation des dépenses du Budget annexe texercice 1909:

 

Considérant que les crédits (Direction générale de l’Exploitation en France), chap. 2 (Service central), sont insuffisants pour assurer la régularations de l’exercice 1909 (Budget annexe).

 

Vu le décret du 20 novembre 1882:

 

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Il est ouvert au Budget annexe Régie provisoire du Chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 245.407 f.84.

 

Art, 2, — Ces crédits auxquels il sera pourvu sur les voies el movens de l’’exercice 1909 serent répartis comme suit :

 

Chap. 1er ………………………26.6222 11

 

Chap. 2er ……………………….216.785 73