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Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 et la circulaire du 19 novembre 1959 (J.O.R:F. du 20) relatifs à la nouvelle unité monétaire et au nouveau franc ;
Vu la circulaire ministérielle du 5 août 1910;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier d’Outre-Mer ;
Sur proposition de M. le Colonel, Comman&ant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont autorisés au Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961, les virements de crédits d’article à article ci-après :
Chap. 31-21. — Traitements et salaires des Personnels Civils Permanents des E.M., Corps de Troupe et Services :
— de l’article 2 à l’article 1er…………………………………………..2.394,43
Chap. 32-31. — Gendarmerie. — Entretien du Personnel :
— de l’article 2 à l’article 1er…………………………………………..11.322,04
— de l’article 2 à l’article 4 ……………………………………………..4.372,06
— de l’article 3 à l’article 4 ……………………………………………..6.365,62
Chap. 32-41. — Fonctionnement du Service de Santé :
— de l’article 2 à l’article 1er ……………………………………………7.177,61
Chap. 32-82. — Habillement. — Campement. — Couchage. — Ameublement :
— de l’article 1er à l’article 2 ……………………………………………….43,04
Chap. 33-81. — Prestations et versements à caractère obligatoire :
— de l’article 1er à l’article 4 …………………………………………..20.000,00
Chap. 33-82. — Service Social de l’Armée dans les T.0.M. :
— de l’article 2 à l’article 1er …………………………………………….1.134,10
Chap. 34-31. —- Gendarmerie. — Fonctionnement des Services du Matériel :
— de l’article 1er à l’article 2 …………………………………………….1.382,88
— de l’article 4 à l’article 2 …………………………………………………117,01
— de l’article 5 à l’article 2 ……………………………………………….5.828,93
— de l’article 5 à l’article 3 ……………………………………………….1.019,60
— de l’article 6 à l’article 3 ……………………………………………….5.807,44
Chap. 34-51. — Fonctionnement du Service de l’Armement :
de l’article 1er à l’article 2…………………………………………………3.222,56
de l’article 3 à l’article 2……………………………………………………..121,00
de Particle 4 à l’article 2…………………………………………………..1.632,17
de l’article 5 à l’article 2……………………………………………………1.773,21
Chap. 34-52. — Fonctionnement du Service Automobile :
de l’article 1er à l’article 2…………………………………………………2.230,30
de l’article 3 à l’article 2………………………………………………….23.908,73
Chap. 34-61. — Fonctionnement du Service des Transmissions :
— de l’article 2 à l’article 1er………………………………………………3.362,30
Chap. 35-31. — Gendarmerie. -— Entretien des bâtiments :
— de l’article 2 à l’article 1er………………………………………………5.970,00
— de l’article 3 à l’article 1er………………………………………………2.398,20
Chap. 35-71. — Entretien du Domaine Militaire :
— de l’article 1er à l’article 2 ……………………………………………..12.880,35
— de l’article 4 à l’article 2…………………………………………………82.884,09
— de Particle 4 à l’article 3………………………………………………..25.425,72
Chan. 37-81. — Services divers :
de l’article 2 à larticle 1er………………………………………………………673,87
de Particle 2 à l’article 3……………………………………………………….710,20
Art. 2. — Le Trésorier-Payeur de 1a Côte Française des Somalis, le Colonel, Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis et le Directeur de l’Intendance des Forces Terrestres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général
charaé de l’expédition des Affaires courantes;
Y. DE DARUVAR.