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Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et, à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu ia loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 6 ;
Vu. l’arrêté n° 957 du 29 juillet 1957 fixant à huit le nombre des membres du Céfiseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’élection par l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, dans sa séance du 3 décembre 1963, des huit membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis;
ARRÊTE
Art. 1er. Le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, élu le 3 décembre 1963, est composé comme suit :
MM. Ali Aref Bourhan :
Pécoul Raymond;
Ahmed Dini Ahmed; ne
Barkat Gourat Hamadou ;
Egüueh Bouraleh Samatar ;
Omar Mohamed Bourhan
Hassan Gouled Aptidon ;
Abdi Ahmed Warsama.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.