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Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art, 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis:
— l’arrêté n° 168 TOM/AE/P1 du 22 août 1966, portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis;
— l’arrêté n° 169 TOM/AE/1 du 22 août 1966, portant approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
(J.O.R.F du 28 août 1966, page 7524).
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du dre e par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.