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Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Vu le décret n° 45977 du 14 mai 1945 approuvant budget de l’exercice 1945 promulgué par arrêté n° 428 du 7 juin 1945 :

Vu la déclaration de l’ordonnateur-délégué du budget local ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 décembre 1945

ARRÊTE

Article 1er. — Sont prorogés jusqu’au 28 février 1946 les crédits inscrits à la section extraordinaire, chapitre 18, du budget local, exercice 1945, se montant à trente-et-un million huit cent trente-cinq mille francs.

Art. 2. — Le chef du Bureau des Finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.