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Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18: septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article ler du décret du 9 novembre 1901;
Vu le décret du 3 maï 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs,
Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,
ARRÊTE
Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti.
Art. 2. — Le couvre-feu est établi. de 19 heures à 5 heures du matin à compter du 14 septembre 1966 dans la partie de la ville de Djibouti délimitée comme suit :
— avenue Roosevelt
— avenue de Brazzaville ;
— boulevard de Gaulle (exclu) ;
— place Farah Had (exclue);
— route de l’Aéroport jusqu’au passage à niveau du stade (exclue) ;
— oued Ambouli jusqu’à la mer ;
— Côte jusqu’à son intersection avec l’avenue Roosevelt.
Art. 3: — Pendant la durée du couvre-feu, les Forces chargées du maintien de l’ordre feront, après sommations rêéglementaires, usage de leurs armes sur tout individu circulant dans la zone définie à l’article 2.
Louis SAGET.