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Arrêté n° 149 14 février 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistalice judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :
M. Paul Zerbib, chef du Bureau des affaires politiques, délégué du gouverneur ;
M. Paul Marill, notable français;
M. Ali Coubèche, notable arabe;
M. Youssouf Mecha, notable Israélite;
M. Hachi Salem, notable dankali;
M. Ibrahim Abdoul Kader, notable somali.
Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance :
M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, délégué du gouverneur:
M. Pierre Bertrand, notable français;
M. Tabet Ali Sallam, notable arabe:
M. Rialeh Omar, notable dankali:
M. Farah Samatar, notable somali:
M. Moussallem Salem, notable Israélite.
Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1938.