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Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n°46-2853, du 27 novembre 1946, relatif à la limite d’âge des fonction naires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordi naire. sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
CHAMBOREDON