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Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Édition n° 10 du 01/10/1966

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 1er du décret du 9 novembre 1901 ;

Vu lé décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs ;

Vu l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion

publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 modifiant les dispositions

de l’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966,

Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit:

<Le couvre-feu est établi de 22 heures à 5 heures du matin à compter du 19 septembre 1966.» (Le reste sans changement.)

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 sont annulées.

Art. 3. — Les dispositions des articles ler et 3 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 196 susvisé demeurent en vigueur.

 

 

Louis SAGET.