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Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha

Édition n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1889 sur le régime des concessions ;

Vu la lettre en date du 13 août 1905, par laquelle le sieur Mohamed Aboubaker Pacha demande la concession définitive du lot N° 97 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été accordée à litre trentenaire et sur lequel il à bâti une maison en pierre ;

La Commission de la propriété foncière entendue dans sa séance du 7 septembre 1905 ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 8septembre 1905 ;

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est accordée, à titre définitif, au sieur Mohamed Aboubaker Pacha, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 50% mètres carrés (longueur 24 mètres, largeur 21 mètres), qui lui a été concédée à litre trentenaire. Le concessionnaire devra. dans lé délai d’une année :

1° Verser un prix de régularisation de 0.60 par m. carré ;

2° Clore sa concession.

Si ces conditions n’étaient pas remplies, le présent arrêté serait annulé de plein droit.

Art. 2. Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 3. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté qui sera publié communiqué et enregistré partout où besoin sera.

 

 

Signé : ANTONETTI.